Teledyne FLIR - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 20 mars 2019

Veuillez noter que lors de vos achats sur cart.flir.com, cart.raymarine.com, cart.extech.com, cart.infraredtraining.com, cart.fishinghotspots.com, vous traitez avec le fournisseur de services de commerce électronique Scalefast SAS, une société mandatée par Teledyne FLIR LLC. (« Commerçant ») pour gérer les ventes en ligne pour le compte de cette dernière.

Ces Conditions Générales de Vente (« Conditions Générales de Vente » ou « Accord ») constituent un document juridique qui explique vos droits et obligations en tant que Client. Veillez à le lire attentivement.

Définitions

Client:

Vous, l’utilisateur du Site Internet (et le destinataire de ces conditions).

Partner:

Teledyne FLIR LLC., ses filiales et sociétés liées (collectivement « Teledyne FLIR »)
27700 SW Parkway Avenue
Wilsonville, OR 97070
USA

Produit(s):

Produit(s) vendu(s) sur le Site Internet.

Revendeur:

Le Revendeur autorisé du Commerçant qui exploite le site Web: cart.flir.com, cart.raymarine.com, cart.extech.com, cart.infraredtraining.com, cart.fishinghotspots.com.
Le Revendeur autorisé du Commerçant qui exploite le site Web: Scalefast SAS, société française dont le siège social se trouve au 1 Rue Jacqueline et Roland de Pury 69002 Lyon, France.

Site:

Le site Web de la boutique en ligne du Commerçant accessible à l'adresse cart.flir.com, cart.raymarine.com, cart.extech.com, cart.infraredtraining.com and cart.fishinghotspots.com, lancé après le 16 mai 2019.

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent et régulent la relation contractuelle entre le Revendeur et vous, le Client, défini ci-dessous comme l’utilisateur du Site Internet.

Le Revendeur est un fournisseur de solutions d’e-commerce en ligne et hors ligne.

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent exclusivement au Revendeur et à toute personne consultant le Site Internet ou réalisant un achat à partir de ce Site.

Vous pouvez accéder et vous familiariser avec les Conditions générales de vente directement sur le site Web. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, à la discrétion du Revendeur. Les conditions générales applicables sont celles publiées sur le site Web et sont contraignantes à compter de la date de leur enregistrement. Vous êtes à tout moment seul responsable de connaître les présentes conditions générales de vente et de vous y conformer.

Le fait de ne pas résilier votre Compte (tel que défini ci-dessous) ou de ne pas cesser d'utiliser les solutions de commerce électronique du Revendeur affectées par la modification impliquera votre acceptation tacite des conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les modifications ou l'une des modalités du présent Accord, votre seul recours consiste à résilier votre Compte ou à cesser d'utiliser les solutions de commerce électronique du Revendeur. Le Revendeur n'est en aucun cas obligé de rembourser les frais susceptibles d'être imputés à votre Compte avant l'annulation de votre Compte ou la cessation de l'utilisation d'un Abonnement. Il n'est en outre nullement obligé de calculer au prorata les frais dans un cas de la sorte.

Les informations données sur ledit Site Internet peuvent être modifiées par le Revendeur sans notification préalable.

Le simple fait de passer une commande sur le Site Internet implique une acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente. Le Revendeur doit accorder une licence limitée d'accès et d'utilisation du site Web.

Compte Utilisateur

Pour effectuer un achat dans une boutique de commerce électronique ou un panier d’achat opéré par le Revendeur (la « Boutique »), vous pourriez être amené à suivre la procédure d’inscription à la Boutique et créer un Compte Client (le « Compte »). Votre Compte peut également inclure les informations de facturation que vous devez fournir au Revendeur pour pouvoir souscrire des Abonnements. Vous êtes seul responsable de l’activité sur votre Compte et de la sécurité de votre système informatique. Vous ne devez pas révéler, partager ou permettre d'une quelconque manière que d’autres personnes utilisent votre mot de passe ou Compte. Vous acceptez d’être personnellement tenu responsable de l’utilisation de votre mot de passe et de votre Compte, ainsi que de tous les échanges et activités au sein de la Boutique résultant de l’utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous ne devez ni vendre, ni faire payer à un tiers le droit d’utiliser ou de transférer votre Compte, ni vendre ou faire payer à un tiers le droit d’utiliser ou de transférer les Abonnements, sauf si et dans les cas expressément autorisés par ces Conditions Générales de Vente.

Pays de résidence	Âge minimum pour créer un compte sur le site Web
Belgique, Danemark, Estonie, Finlande, Lettonie, Pologne, Portugal, Espagne, Suède, Royaume-Uni	13 ans
Autriche, Bulgarie, Chypre	14 ans
République tchèque, France, Grèce, Slovénie	15 ans
Croatie, Allemagne, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Roumanie, Slovaquie	16 ans

Pour pouvoir effectuer un achat dans la boutique, tous les membres doivent être âgés de 18 ans ou plus. Votre Compte peut également inclure les informations de facturation que vous fournissez au Revendeur pour des achats en cours ou répétés (« Abonnements »), pour des précommandes ou pour des achats futurs plus rapides. Vous êtes seul responsable de l'activité sur votre Compte et de la sécurité de votre système informatique. Vous ne pouvez pas révéler, partager ou permettre à d'autres personnes d'utiliser votre mot de passe ou votre Compte. Vous convenez que vous êtes personnellement responsable de l'utilisation de votre mot de passe et de votre Compte, ainsi que de toutes les communications et activités dans la boutique dérivées de l'utilisation de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous ne pouvez ni vendre ni facturer à d'autres personnes le droit d'utiliser l'un de vos Abonnements ou de transférer ces derniers, sauf en cas de disposition explicite l'autorisant dans les présentes Conditions de vente.

Veillez à nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu d’un tiers ou si ce mot de passe est utilisé ou risque de l’être de façon non autorisée.

En tant que titulaire du Compte, vous êtes responsable de tous les frais engagés, y compris les taxes en vigueur et de tous les achats effectués par vous-même ou par toute personne utilisant votre Compte, notamment votre famille ou vos amis. Si vous supprimez votre Compte, le Revendeur se réserve le droit de retenir les frais, coûts additionnels ou coûts engagés avant sa suppression. Tout compte en souffrance ou impayé doit être réglé pour que le Revendeur vous autorise de nouveau à vous inscrire.

De plus, vous comprenez et acceptez que les Comptes constituent des droits d’utilisateur qui vous lient légalement au Compte en question et que le Revendeur ne reconnaît pas le transfert de ces Comptes (notamment le transfert de plein droit) d’un abonné à un tiers. Chaque Client doit être le seul détenteur de son propre Compte.

Votre achat est sujet aux exigences du produit que vous devez consulter avant l’achat de ce dernier. L’acte d’achat implique votre accord tacite et votre respect de ces exigences. Le Revendeur ne peut pas être tenue responsable des pertes, achats incompatibles ou erronés. Le cas échéant, nous vous invitons à contacter notre service client, afin que nous puissions résoudre votre problème du mieux que nous pouvons.

Vous convenez que vous serez personnellement responsable de l'utilisation de votre Compte, ainsi que de toutes les activités dans la boutique dérivées de l'utilisation de ce dernier. Votre comportement en ligne doit être de bonne foi, non abusif et ne poursuivre aucun intérêt personnel autre que les services fournis. Dans le cas contraire, vous serez reconnu coupable d'outrage et, à la discrétion du Revendeur, une procédure judiciaire pourrait s'ensuivre.

Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment. Vous pouvez également cesser d’utiliser un Compte à tout moment ou, si vous le souhaitez, vous pouvez demander que nous résiliions votre accès à un Compte. Cependant, les Comptes et la livraison des produits ne sont pas transférables et les transactions d’achat de produits vous font bénéficier uniquement d’un droit de livraison desdits produits. La suppression de votre Compte ne vous donne pas droit à un remboursement des produits ou de quelques frais. Le Revendeur se réserve le droit de retenir les frais, coûts additionnels ou coûts engagés avant la suppression de votre Compte. De plus, vous êtes responsable de tous les frais engagés auprès de distributeurs ou de fournisseurs de contenu tiers avant votre résiliation.

Le Revendeur peut résilier votre Compte à tout moment, dans les cas suivants : a) le Revendeur ferme la Boutique ; b) vous violez les modalités du présent Accord (ce qui inclut toutes les Conditions d'abonnement ou les Règles d'utilisation de l'abonnement). En cas de résiliation ou d'annulation de votre Compte par le Revendeur pour violation des présentes Conditions de vente ou pour activité abusive ou illégale, aucun remboursement, y compris des frais d'Abonnement ou des fonds non utilisés sur votre Compte, ne sera accordé.

En créant un Compte, vous acceptez également les Conditions générales du programme de récompenses des membres (telles qu'elles sont définies sur le Site Web) qui peuvent être disponibles sur le site Web.

Tous les comptes créés avant le lancement du site Web ne sont pas assujettis aux présentes Conditions générales de vente. Par conséquent, tous les comptes créés avant le lancement du site Web ne sont pas admissibles au programme de récompenses des membres et ne sont pas transférés vers ce site Web. Les clients qui sont de retour doivent créer un nouveau compte.

Disponibilité des stocks et réalisation des ventes

Les produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles. Les offres relatives à des produits en rupture de stock sont valables à condition que ces derniers puissent être obtenus auprès des fournisseurs du Revendeur. Le traitement et la livraison des commandes seront toujours honorés dans la limite des stocks disponibles.

Procédure

Votre commande constitue une offre ferme au Revendeur pour l'achat des produits figurant dans cette dernière (« Commande »). Dès de la réalisation d'une commande, un message de confirmation s'affichera immédiatement, suivi d'un e-mail de confirmation qui vous sera envoyé. Cette confirmation automatique ne constitue pas une acceptation par le Revendeur de votre commande, mais un accusé de réception. L'acceptation de votre commande par le Revendeur interviendra et un contrat sera conclu uniquement lorsque ce dernier aura approuvé la commande. Votre offre est uniquement acceptée et le contrat de vente conclu pour un produit que vous avez commandé après l'envoi du produit et de l'e-mail de confirmation certifiant que nous vous avons envoyé le produit (« E-mail de confirmation d'exécution »).

Si votre commande est expédiée dans plus d’un paquet, vous pourrez recevoir un E-mail de Confirmation d’Expédition distinct pour chaque paquet. Chaque E-mail de Confirmation d’Expédition constitue un contrat de vente distinct entre le Revendeur et le Client pour le(s) produit(s) indiqués dans l’E-mail de Confirmation de la Réalisation de la Vente. Votre contrat est établi avec le Revendeur.

Commandes et utilisation des services

Les commandes doivent être exclusivement passées sur Internet.

Des erreurs de confirmation automatique de commande peuvent se produire. Veuillez vérifier la confirmation de commande automatique, pour vous assurer qu'elle ne contient aucune erreur et nous informer immédiatement de toute anomalie. Vous garantissez que toutes les données fournies lors de l'inscription sont véridiques, exactes, mises à jour et complètes. Seules les commandes effectuées par des clients âgés de 18 ans et plus seront acceptées.

Le Revendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige concernant le paiement d’une commande antérieure est en cours.

Vous acceptez de recevoir les factures par voie électronique. Les factures électroniques seront disponibles dans votre Compte sur le site Web. Pour chaque livraison, vous recevrez un lien vers votre facture électronique sur le site dans notre e-mail de confirmation d'exécution. Si vous n'avez pas de compte et que vous n'avez pas imprimé votre facture lors de la réception de votre e-mail de confirmation d'exécution, ou si vous voulez en savoir plus sur les factures électroniques et sur la façon de demander une copie papier, veuillez contacter notre Service clients en cliquant sur Contactez-nous.

Livraison des biens physiques

Votre commande doit être livrée à l’adresse indiquée lors de la procédure de commande. Les délais de livraison indiqués sur le Site Internet sont donnés à titre purement indicatif et peuvent varier au fil de l’avancée de la commande. Le Revendeur ne peut pas être tenue responsable d’un retard de livraison ou de la perte d’un paquet par les services postaux ou de livraison et en subir les conséquences. Il est de votre responsabilité de vérifier la bonne condition du/des paquet(s) lors de sa/leur réception. Si le(s) paquet(s) n’est/ne sont pas conforme(s) à la commande, vous devez rédiger une description détaillée du contenu et des non conformités le concernant sur le bon de livraison et adresser un courrier recommandé avec le même contenu, dans les 3 jours suivant la réception.

Paiement

Au moment de l’achat, vous aurez la possibilité de régler en sélectionnant un des modes de paiement affichés. Tout autre mode de paiement ne sera pas accepté.

Le Revendeur utilise la technologie de cryptage TLS (Transport Layer Security) pour vos transactions. Vos informations bancaires ne sont pas stockées par le Revendeur. Les informations bancaires confirmées sont stockées par le prestataire des services de paiement, uniquement si vous avez sélectionné l'option permettant d'enregistrer une carte de crédit/débit à votre nom, pour une utilisation ultérieure lors d'un paiement ou pour une pré-commande. Par conséquent, le Revendeur n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires ni à l'historique de crédit. Pour éviter les abus et les fraudes, le Revendeur conserve uniquement votre nom, votre adresse et l'heure et la date de la transaction. Ces informations restent strictement confidentielles.

Pour toute tentative de fraude ou de tromperie, quelque soit leur ampleur, des mesures immédiates seront prises, dans le cadre desquelles toutes les informations de transaction pourront être transmises aux autorités.

Lorsque vous fournissez des informations de paiement au Revendeur ou à l'un de ses fournisseurs de services de paiement, vous déclarez être l'utilisateur autorisé de la carte, du code PIN, de la clé ou du compte associé à ce paiement. De plus, vous autorisez le Revendeur à débiter votre carte de crédit ou à traiter votre paiement avec le fournisseur de services de paiement tiers choisi pour tout achat ou frais à débiter sur votre compte. Le Revendeur peut vous demander de fournir votre adresse ou d'autres informations, afin de respecter les obligations auxquelles il est tenu en vertu de la législation en vigueur.

Pour les abonnements achetés, sur la base d'une période d'utilisation convenue, pendant lesquels des paiements récurrents sont effectués en échange d'une utilisation continue (« Abonnements à paiement récurrent »), en continuant à utiliser l'abonnement à paiement récurrent, vous acceptez et réaffirmez que le Revendeur est autorisé à débiter votre carte de crédit ou à traiter votre paiement à travers un service de traitement des paiements tiers (tel que PayPal) pour tout paiement récurrent. Si vous avez acheté un abonnement à paiement récurrent, vous acceptez d'informer au plus vite le Revendeur en cas de changement du numéro de carte de crédit, de sa date d'expiration et/ou de votre adresse de facturation, de votre numéro de compte PayPal ou de tout autre numéro de compte. De plus, vous acceptez d'informer au plus vite le Revendeur si votre carte de crédit, votre compte PayPal ou tout autre compte expire ou est annulé, quelle qu'en soit la raison.

Si votre utilisation de la Boutique et vos achats sont sujets à des taxes d’utilisation ou de vente, alors le Revendeur peut vous facturer ces taxes, en plus de l’Abonnement ou des autres frais cités dans les Règles d’Utilisation.

Vous acceptez de ne pas utiliser de serveur proxy sur votre adresse IP ou d’autres méthodes pour cacher votre lieu de résidence, que ce soit pour contourner les limitations géographiques sur des contenus de jeux, pour acheter à des tarifs non applicables à votre localisation géographique ou toutes autres fins. Le cas contraire, nous pourrons résilier l’accès à votre Compte.

Droits de propriété

La propriété des Produits vous sera transférée à compter de la réception du paiement intégral. Toutefois, tout risque de perte, de vol ou de destruction, entre la livraison et le transfert de propriété, est à votre charge. Si vous n'honorez pas vos obligations de paiement pour quelque raison que ce soit, le Revendeur est en droit d'exiger que la marchandise livrée lui soit retournée immédiatement, à vos frais, risques et périls.

Le Revendeur ne fait aucune déclaration ou n'offre aucune garantie, explicite ou implicite, concernant les sites tiers. En particulier, le Revendeur ne fait aucune déclaration ni ne garantit qu'aucun service ou abonnement proposé par l'intermédiaire de fournisseurs tiers ne sera modifié, suspendu ou résilié.

Licence et droits des utilisateurs

En vertu des présentes Conditions, le droit limité et non-exclusif d’utiliser une (1) copie des Produits qui vous sont fournis par le Revendeur sur un ordinateur fixe ou portable vous est octroyé. En vertu des conditions de ce contrat, vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier ou décompiler un logiciel d’un Produit, pour extraire son code source, créer un produit dérivé ou ôter toute indication du nom ou du fabricant du logiciel. Vous êtes uniquement autorisé à utiliser le Produit pour votre usage strictement personnel et ne devez pas le transmettre, vendre, transférer ou prêter à un tiers.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le code source Internet ou le logiciel du Revendeur dans un autre but que pour accéder à la Boutique et faire un usage personnel et non commercial de votre compte, sauf disposition contraire des présentes conditions générales de vente ou de la loi en vigueur. Outre ces restrictions, vous ne pouvez pas, en partie ou dans sa totalité, copier, photocopier, reproduire, publier, distribuer, traduire, faire de l'ingénierie inverse, déterminer le code source, modifier, désassembler, décompiler, créer des produits dérivés basés sur le logiciel, ou supprimer tout avis ou étiquette de propriété de la Boutique ou du Revendeur du logiciel sans le consentement préalable, par écrit, du Revendeur.

Vous êtes autorisé à utiliser la Boutique pour votre usage personnel, mais vous n’êtes pas autorisé à : (i) vendre, accorder un droit de sureté à un tiers de quelque manière que ce soit ou de louer, concéder ou accorder une licence des droits de votre Compte à un tiers sans le consentement écrit préalable du Revendeur, à l'exception des cas expressément autorisés ailleurs dans ces Conditions Générales de Vente ; (ii) exploiter le Logiciel du Revendeur ou la Boutique à des fins commerciales, à l'exception des cas expressément autorisés ailleurs dans ces Conditions Générales de Vente.

Le Revendeur ou ses fournisseurs de contenu vous octroient une licence limitée, non exclusive, non transférable et non cessible en sous licence pour accéder aux services du Revendeur, dans le cadre d’un usage personnel et non commercial.

Vous avez trente (30) jours calendaires pour retourner le Produit, à compter de la date de réception de la marchandise, sans obligation de justification ou de paiement de pénalités. Vous devez seulement prendre en charge les frais postaux pour le retour du colis.

L’original de la facture du Produit doit être inclus avec la marchandise retournée. Seuls les Produits n’ayant pas été ouverts, à l’état neuf et retournés à l’adresse ci-dessous, sont acceptés.

Le Client doit d'abord informer l'équipe d'assistance qu'il exercera son droit de rétractation en envoyant un e-mail à cette dernière et en indiquant que la raison est le « RETRAIT DE COMMANDE ».

Afin de retourner son Produit, le Client doit suivre la procédure de retour que le support client lui fournira.

Si le Produit est retourné après le délai consenti pour la rétractation ou si la procédure de retour n’est pas scrupuleusement suivie, le Produit retourné pourra être refusé et renvoyé au Client.

Les Clients exerçant leur droit de retourner leur achat peuvent uniquement demander un remboursement à la hauteur de la somme initiale réglée pour l’achat concerné.

REMARQUE : SI LA MARCHANDISE EST UN CD, UN DVD, UN LOGICIEL OU UN JEU VIDÉO DONT L'EMBALLAGE A ÉTÉ DÉFAIT, VOUS NE BÉNÉFICIEZ PLUS DU DROIT DE LE RETOURNER.

Le Revendeur n’est pas considéré comme propriétaire des articles avant qu’ils ne soient réceptionnés par le service de gestion des retours.

À notre discrétion, un remboursement peut être effectué sans exiger de retour. Dans cette situation, le Revendeur n’est pas considérée comme propriétaire de l’article remboursé.

Le support client du Revendeur peut être contacté à l’adresse affichée sur le Site Internet

Produit défectueux ou inadéquat

Si la commande est erronée ou que le Produit est défectueux, le Client doit en premier lieu notifier le support client qu’il souhaite procéder à un retour produit, et ce dans les 72 heures suivant la réception, en mentionnant comme sujet : PRODUIT DEFECTUEUX. Le Client doit également fournir toute information complémentaire décrivant ce qui ne va pas avec le Produit. Pour procéder au retour du Produit, le Client devra alors suivre la procédure de retour qui lui sera fournie par le support client.

Le Produit sera réceptionné par le logisticien et testé par des experts. Tout retour pour cause de produit défectueux sera soumis à vérification.

Dans le cas où le défaut est confirmé, le Client peut demander un échange ou un remboursement. L'échange d'un produit sera uniquement possible dans la limite des stocks disponibles. Si le Produit n'est plus disponible, un remboursement sera accordé. Les frais liés au retour d'un produit défectueux, jusqu'à une valeur de 15 euros ou équivalente dans la devise utilisée par le client pour le paiement, seront uniquement remboursés si le Revendeur a confirmé l'existence du défaut. Dans le cas d'un échange, les frais de réexpédition seront à la charge du Revendeur.

Procédure de retour

Veuillez consulter le document en ligne disponible sur le site Web pour en savoir plus sur notre politique en matière de retours et la procédure de retour.

Propriété Intellectuelle

Le contenu intégral du Site Internet (textes, illustrations et code informatique) est la propriété du Revendeur, de son Partenaire et ses cocontractants.

En outre, les graphiques, logos, en-têtes de page, icônes de boutons, scripts et noms de service inclus ou rendus disponibles par l'intermédiaire d'un service du Revendeur sont des marques commerciales, des droits d'auteur ou des présentations appartenant au Revendeur. Les marques commerciales, les droits d'auteur et les présentations du Revendeur ne peuvent être utilisés en rapport avec tout produit ou service qui n'est pas fourni par ce dernier, ou d'une manière susceptible de provoquer la confusion chez les consommateurs ou de dénigrer ou discréditer le Revendeur. Toutes les autres marques commerciales ou tous les droits d'auteur n'appartenant pas au Revendeur qui apparaissent dans le service du Revendeur appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés ou liés au Revendeur, ou parrainés par ce dernier.

Liens vers des Sites Internet Tiers

Ce Site Internet est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites. Le Revendeur n’a aucun contrôle sur ces sites internet et n’est pas responsable de leur contenu ou de leur sécurité. Si vous cliquez sur un lien vers un tel site internet, vous le faites à vos propres risques et vous êtes sujet à la politique de confidentialité et aux conditions générales de ce site internet.

Confidentialité

Les informations personnelles que vous fournissez ne seront pas données à un tiers autre que le Partenaire et nos fournisseurs de service (tels que les services de paiement et de livraison).

En passant une commande sur le site Web, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et véridiques. Vos données personnelles sont indispensables pour l'expédition de la marchandise et la facturation. Si aucune donnée personnelle n'est fournie, la commande sera annulée. Vos données personnelles seront utilisées pour livrer les Produits commandés, pour vous informer des nouvelles offres du Revendeur et/ou du Commerçant, et pour vous contacter en cas de problème lié à la commande. Le Revendeur ne peut être tenu responsable de l'utilisation des données fournies au Commerçant.

Pour obtenir davantage d’informations sur la confidentialité et le traitement de vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site Internet. La Politique de Confidentialité prévaut sur l’article Confidentialité de ces Conditions Générales si un conflit s’en suit.

Responsabilités

Vous acceptez que ces Conditions Générales de Vente ne visent pas à conférer et ne confèrent pas de droits ou de recours à toute autre personne que les parties considérées dans ces Conditions Générales de Vente.

Lorsque vous utilisez les sites Web du Revendeur, vous pouvez également utiliser les services d'une ou de plusieurs tierces parties, notamment un fournisseur de services de paiement. Votre utilisation de ces services fournis par des tierces parties peut être assujettie aux politiques, conditions d'utilisation et frais distincts de ces tierces parties. Nous vous conseillons de consulter les politiques de ces dernières.

Vous reconnaissez que vous vous connectez au site Web et que vous utilisez ses services à vos propres risques. Le Revendeur n'est pas responsable des dommages directs ou indirects qu'un utilisateur ou un tiers pourrait subir pour quelque raison que ce soit en se connectant au site Web, en n'ayant pas accès ou en n'étant pas en mesure de se connecter au site Web, ou que le Site fonctionne ou non. Le Revendeur garantit qu'il prendra toutes les mesures raisonnables pour assurer la disponibilité de ses services. Toutefois, les transactions étant effectuées à travers Internet, le Revendeur ne peut garantir la qualité des réseaux en dehors de ses locaux. Des interruptions techniques sont possibles. Le Revendeur fera tout son possible pour informer ses Clients des raisons d'une interruption, mais décline toute responsabilité en cas de retard. Le Revendeur décline toute responsabilité en cas de perte des données fournies. Les clients doivent toujours conserver une copie personnelle des fichiers. Le Revendeur décline toute responsabilité en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit, d'un accident inévitable ou d'un cas de force majeure tels que définis par les lois et la jurisprudence des juridictions applicables.

En aucun cas le Revendeur ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accidentels, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires ou tout autre dommage provenant de la boutique ou liés d’une manière à la boutique, au logiciel et aux informations disponibles en leur sein ou à l’incapacité d’utiliser le logiciel, les Abonnements ou toute autre information, même dans le cas d’une faute, d’un acte dommageable (notamment un acte de négligence), d’une responsabilité absolue, d’un manquement au contrat ou à la garantie du Revendeur ou de ses affiliés, même si le Revendeur a été notifiée de la possibilité de ces dommages. Ces limitations et exclusions relatives aux dommages s’appliquent même dans le cas où un recours n’apporte pas de dédommagement adéquat.

Vous acceptez de défendre, indemniser et de dégager le Revendeur, ses concédants et ses ou leurs filiales, de toutes responsabilités, réclamations et dépenses, incluant les frais d’avocat découlant de la violation de ces Conditions Générales de Vente ou liés à cette dernière , ou à l’utilisation de la Boutique, par vous ou toute(s) autre(s) personne(s) utilisant votre Compte, ou pour le choix du produit et la création d’un Compte, l’achat, la distribution, la promotion et l’utilisation de produits additionnels ou dérivés. Le Revendeur se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout autre problème qui pourrait autrement faire l'objet d'une indemnisation de votre part. Dans ce cas, vous n’êtes plus tenu d’indemniser le Revendeur à cet égard. Cette section relative aux responsabilités reste en vigueur après la résiliation de ces Conditions Générales de Vente.

Si vous faites part de remarques ou émettez des suggestions à l’intention du Revendeur sur La Boutique ou tout autre logiciel, produits ou services du Revendeur, le Revendeur est libre d’utiliser ces remarques ou suggestions comme bon lui semble, sans obligation de vous consulter.

Le Revendeur et ses affiliés ne seront pas responsables des (i) pertes n’ayant pas été occasionnées par une infraction de notre part ou (ii) des pertes indirectes ou consécutives qui n’étaient pas prévisibles par le Revendeur et vous au moment de la constitution du contrat de vente des produits entre le Revendeur et vous.

Dans le cas d’une opération de maintenance du système, le Revendeur peut vous informer, au moyen d’un communiqué en ligne, et ne sera pas tenue responsable, des retards et des conséquences qui pourraient en découler.

Information produit

Toutes les images ou photographies utilisées pour illustrer les Produits et services du Revendeur sont non-contractuelles et ne peuvent engager en aucune manière la responsabilité du Revendeur.

Sauf mention contraire expresse, le Revendeur ne fabrique pas les produits vendus sur le Site. Bien que nous garantissions la véracité des informations produits sur notre Site Internet, le conditionnement et les matériaux peuvent contenir des informations supplémentaires et différentes de celles affichées sur notre Site Internet. Toutes les informations concernant les produits de notre Site Internet ne sont fournies qu’à titre indicatif. Nous vous recommandons de ne pas vous fier uniquement aux informations présentées sur notre Site Internet. Prenez soin de toujours lire les étiquettes, les avertissements et les indications fournis avec le produit avant son utilisation.

Déclarations publiques des clients

Les visiteurs peuvent publier des critiques, des commentaires et d’autres contenus ; envoyer des cartes électroniques et d’autres communications ; envoyer des suggestions, des idées, des commentaires, des questions ou d’autres informations, tant que le contenu n’est pas illégal, obscène, violent, menaçant, diffamatoire, non respectueux de la vie privée, en violation des droits intellectuels ou des droits à la propriété, ou injurieux de quelque autre façon envers un tiers ou répréhensible et ne constitue pas ou ne contient pas des virus logiciels, une propagande politique, une sollicitation commerciale, des chaines de courriers ou toute autre forme de « spam ».Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse électronique, vous faire passer pour une autre personne ou entité, ou induire de quelque autre façon une fausse origine d’une carte ou d’un autre contenu. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier de tels contenus. Si vous pensez qu’un contenu en vente ou dont la promotion est faite par un Service du Revendeur contient une déclaration diffamatoire, ou si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés par un article ou une information d’un Service du Revendeur, veuillez nous en informer en contactant notre support client et nous vous répondrons.

Si vous publiez un contenu ou envoyez un matériel, sauf indication contraire de notre part, vous concédez : (a) au Revendeur des droits non-exclusifs, non soumis à des royalties et des droits de sous-licence et entièrement transférables, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des objets dérivés à partir du contenu, de distribuer et d’afficher ce contenu dans le monde entier via n’importe quel média ; et (b) au Revendeur, ses entités titulaires de sous licence et ses cessionnaires, le droit d’utiliser le nom que vous avez soumis avec ce contenu, s’ils le choisissent. Aucun droit moral n’est associé à cette disposition.

Vous acceptez que les droits que vous accordez ci-dessus sont irrévocables durant toute la période de protection de vos droits de propriété intellectuelle associés auxdits contenu et matériel. Dans la mesure autorisée par la loi, vous acceptez de renoncer à votre droit d’être identifié comme l’auteur dudit contenu ainsi qu’à votre droit de faire objection à tout traitement dénigrant de ce contenu. Vous acceptez d’effectuer toutes les actions nécessaires à la réalisation de tout droit que vous accordé au Revendeur, y compris l’exécution des actes de propriété et des documents, à notre demande.

Vous reconnaissez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous publiez et que, à la date de publication du contenu ou matériel : (i) le contenu et matériel est exact et précis ; et (ii) l’utilisation du contenu ou matériel que vous fournissez ne viole aucune politique ou directive en vigueur et ne portera préjudice à aucune personne ou entité (vous garantissez également le fait que le contenu ou matériel n’est pas diffamatoire).Vous acceptez d’indemniser le Revendeur pour toutes les réclamations effectuées par une tierce partie contre le Revendeur provenant de ou en lien avec le contenu ou le matériel fourni par vous, sauf dans la mesure où notre responsabilité est mise en cause en raison de notre manquement à retirer le contenu après que sa nature illégale a été signalée comme découlant de, sur les bases de, ou provenant du contenu que vous nous avez envoyé.

Si vous pensez qu’un contenu sur, ou dans un produit en vente sur le Site contient une déclaration diffamatoire, veuillez en informer le Revendeur immédiatement.

Applicable Law - Competent Jurisdiction

CERTAIN(E)S ÉTATS OU JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES RESPONSABILITÉS POUR DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, C’EST POURQUOI, DANS CES ÉTATS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DU REVENDEUR, DE SES CONCÉDANTS ET DE SES AFFILIÉS DOIT ÊTRE LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Vous acceptez que ces Conditions Générales de Vente sont considérées avoir été rédigées et exécutées en France et que tout litige résultant des présentes sera réglé conformément à la loi française. Vous acceptez que tout litige déclaré par vous selon la procédure légale contre le Revendeur, doive être initié et suivi exclusivement en France, juridiction ayant la compétence matérielle pour régler le litige entre les parties, et vous acceptez par la présente la juridiction exclusive de ses tribunaux. Dans le cas d’un litige ayant lieu dans le cadre de ces Conditions Générales de Vente, la partie gagnante sera responsable des dépenses et honoraires d’avocats.

Rien dans ces Conditions Générales de Vente ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas d’assertions frauduleuses réalisées par nous ou en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence ou notre faute intentionnelle.

Si l’une de ces Conditions Générales de Vente est considérée invalide, nulle ou, pour une quelconque raison, inexécutable, cette condition sera jugée dissociable des autres et n’affectera pas la validité et la force exécutoire de chacune des conditions restantes.

Si vous violez ces Conditions Générales de Vente et que nous n’intentons aucune action contre vous, nous serons toujours à même d’utiliser nos droits et recours dans tout autre situation lors de laquelle vous seriez en violation de ces Conditions de Vente.

Ces conditions doivent s’appliquer dans les limites maximum prévues par le droit en vigueur. Si les lois de votre juridiction interdisent l’application de certaines ou de toutes les dispositions de cette seule section, lesdites dispositions ne s’appliqueront pas à vous.

Sauf mention contraire expresse stipulée dans ces Conditions Générales de Vente, dans le cas où une disposition de ces Conditions Générales de Vente devait être reconnue inexécutable par un tribunal compétent, ladite disposition sera exécutée dans les limites maximum autorisées et les parties restantes de cet Accord devront rester entièrement en vigueur.

Ces Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité du Revendeur constituent et contiennent l’accord entier entre les parties, relatif à l’objet des présentes et remplacent tout accord préalable oral ou écrit.

Si vous pensez que vous êtes victime d’une violation de vos droits, veuillez nous contacter. Nous répondons dans les plus brefs délais aux détenteurs des droits et à leurs agents dans le cas d’inquiétude concernant une violation présumée.

À la réception de votre avis de violation, nous pouvons prendre certaines mesures, y compris retirer des informations ou un article, toutes ces mesures étant prises sans faire office de reconnaissance de notre responsabilité et sans porter préjudice à tout droit, recours ou défense dont nous nous réservons l’exécution à notre entière discrétion. En outre, en envoyant un avis de violation, vous accordez au Revendeur le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des objets dérivés et d’afficher son contenu à travers le monde et dans tout type de média. Ceci inclut le transfert de votre avis de violation aux parties impliquées dans la diffusion du contenu mis en cause. Vous acceptez d’indemniser le Revendeur pour toutes les réclamations présentées par une tierce partie contre le Revendeur provenant de ou en lien avec l’envoi de votre avis de violation.

Douanes

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et règlementations d’import/export en vigueur. Vous acceptez de ne pas exporter le Produit ou autoriser l’utilisation de votre Compte par des individus situés dans un pays soumis à un embargo ou à une interdiction de toute sorte de la part de l’Union européenne, du gouvernement des Etats Unis D’Amérique ou de l’OTAN. Vous reconnaissez et garantissez que vous ne vous trouvez pas, n’êtes pas sous le contrôle de, ressortissant ou résident d’un tel pays.

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